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Conditions générales d'utilisation Essai-remunere.fr

Essai-remunere.fr est un service de NetPart, SASU, inscrite au RCS de Dijon sous le numéro B 751 202 482, domiciliée 1 rue du Jura, 21110 Aiserey, code APE : 7311Z, SIRET : 751 202 482 00012.

 

1. Objet

Les Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de Essai-remunere.fr. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs, et constituent le Contrat qui les lie à la société NetPart.
L'utilisation de Essai-remunere.fr est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d'utilisation.
L'Utilisateur s'engage à respecter ces Conditions d'utilisation tout au long de son utilisation du Service Essai-remunere.fr. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions d'utilisation, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le Service Essai-remunere.fr.
L'Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L'Utilisateur mineur garantit avoir reçu l'autorisation de ses parents ou de la personne détenant l'autorité familiale. Dans le cas où l'Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.
NetPart se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions d'utilisation.

 

2. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :

  • « Conditions d'utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d'utilisation des sites NetPart.

  • « Contributeur » désigne l'Utilisateur ayant publié sur Essai-remunere.fr des Œuvres sur lesquelles il détient les droits de propriété intellectuelle.

  • « Contribution » désigne tout Œuvre (texte) que le Contributeur publie sur Essai-remunere.fr.

  • « Site » désigne l'ensemble des sites internet sous-domaines de Essai-remunere.fr.

  • « Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise le site Essai-remunere.fr.

  • « Utilisateur inscrit » désigne toute personne ayant créé un compte sur Essai-remunere.fr, soit en respectant la procédure d'inscription en ligne décrite ci-après, soit en s'inscrivant directement auprès de NetPart.

     

3. Description du Service Essai-remunere.fr

Essai-remunere.fr offre :


  • un service permettant aux Utilisateurs de consulter des informations pratiques, simples et riches sur des instituts de sondages, panels de consommateurs et de s'inscrire à leurs études afin de répondre à des sondages en ligne et de tester des nouveaux produits ;

  • un service d'information avec l'envoi d'une lettre régulière aux Utilisateurs inscrits ;

Le service Essai-remunere.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l'Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Service. Pour sa part, NetPart se conforme à la législation française en vigueur, à laquelle il est soumis.
NetPart met en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il n'est tenu à aucune obligation de résultat.

 

4. Garanties et responsabilité de NetPart

NetPart met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur des informations vérifiées et à jour, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
Les contenus et services proposés sur le site Essai-remunere.fr relèvent d’informations fournies par les utilisateurs inscrits et ne prétendent donc ni à l'exactitude ni à l'exhaustivité ni à une actualisation continue. L'Utilisateur est seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation des informations ainsi fournies. Les informations publiées sur Essai-remunere.fr ne sauraient en aucun cas se substituer à la consultation, au diagnostic ou aux conseils d'un professionnel, en particulier dans les domaines du droit et de la fiscalité.
De même, NetPart ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée suite aux échanges entre 2 Utilisateurs, notamment quant à la satisfaction de l'Utilisateur inscrits, tant sur le nombre de personnes ayant consulté son profil, le nombre d’emails ou d’appels reçus. NetPart n'intervient pas dans les négociations qui peuvent découler entre les Utilisateurs et les Utilisateurs inscrits sur NetPart et, n'ayant pas la qualité de tiers dans la relation contractuelle qui pourrait se former entre les Utilisateurs, n'est en aucun cas responsable des différends qui pourraient intervenir entre eux dans les négociations et contrats résultant de la mise en relation. NetPart ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations des aides ménagères. Toute réclamation concernant les prestations réalisées devra être adressée directement à l’Utilisateur inscrit concerné.
NetPart ne saurait garantir l'exactitude la légalité, la qualité ou la fiabilité des informations publiées librement par les Contributeurs. De même encore, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de NetPart.
Conformément à ses obligations légales, NetPart peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu'un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.
NetPart met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur un Site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus. Il appartient cependant à l'Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l'Utilisateur. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
L'Utilisateur est informé que NetPart ou d'autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l'efficience du service proposé. Toutes les informations collectées par ces entreprises via les cookies ou les actions Tag sont entièrement anonymes. L'Utilisateur a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.

 

5. Inscription Newsletter Essai-remunere.fr

L'Utilisateur peut s'inscrire à la newsletter de Essai-remunere.fr. En renseignant quelques informations, il pourra recevoir mensuellement un email d'information sur les nouvelles études, sondages et tests de produits.
Pour s'inscrire à cette newsletter, l'Utilisateur doit renseigner son adresse email et ses coordonnées.
Il est possible de se désinscrire en envoyant un courrier électronique à l'adresse contact@essai-remunere.fr depuis l'adresse utilisée pour l'inscription, en indiquant en objet « Désinscription » et en précisant son nom d'utilisateur et l'adresse électronique (e-mail) liée au compte. Tout autre moyen pour demander une désinscription ne pourra pas donner lieu à sa prise en compte.
La désinscription est sans effet sur les cessions antérieures ; en particulier, NetPart pourra continuer à exploiter les Contributions de l'Utilisateur, qui resteront publiées et signées de son nom d'utilisateur public.

 

6. Données personnelles et déclaration Informatique et Liberté

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'Utilisateur est notamment informé que les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l'exécution de la prestation offerte par la Société. Elles sont collectées par la Société pour permettre la mise en relation de l'Utilisateur et du Prestataire.
Dans certains cas, les données peuvent être directement collectées par un Prestataire extérieur au Site via la mise en ligne de son propre formulaire sur le Site. La gestion des données spécifiques à ce formulaire relève dans ces cas de la responsabilité du Prestataire.
Les informations fournies par les Utilisateurs pourront en outre, sous réserve de l'accord de l'Utilisateur concerné, être communiquées aux Partenaires de la Société.
L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du Site dont les coordonnées sont : NetPart - 1 rue du Jura 21110 Aiserey. Conformément à l'article 39 de la loi déjà citée, l'Utilisateur devra justifier de son identité par la fourniture d'une photocopie de sa carte d'identité. Tout autre moyen pour exercer ce droit ne pourra pas donner lieu à sa prise en compte ; de même, toute demande erronée ou incomplète ne saura être traitée.
Le nom d'utilisateur public de l'Utilisateur est reconnu comme une donnée personnelle ; celui-ci est aussi toutefois utilisé comme signature de ses Contributions sur le site. L'Utilisateur est informé que sauf demande spécifique, ses Contributions resteront publiées et signées de son nom d'utilisateur public en cas de désinscription. Dans l'éventualité d'une demande d'anonymisation du nom d'utilisateur public par un Utilisateur, celui-ci reconnaît être informé que cette démarche entraînera la suppression de sa signature dans ses Contributions et s'engage ainsi automatiquement à renoncer à toute poursuite ou démarche en propriété intellectuelle.

 

7. Modalités de mise à disposition des Contributions

La mise à disposition des Contributions est réalisée par le Contributeur par saisie des textes et téléchargement ascendant vers les serveurs OVH de photos et vidéos.
Le Contributeur garantit qu'il possède les fichiers et les données originaux de ses Contributions. NetPart ne sera en aucun cas responsable en cas de perte des fichiers et des données transmises par le Contributeur.
NetPart demeure libre de ne pas publier ou de dépublier toute Contribution sans avoir à s'en justifier.

 

8. Règles de bonne conduite

L'Utilisateur est le seul responsable des informations, messages et d'une manière générale de tout contenu qu'il diffuse via les services interactifs de Essai-remunere.fr.
L'Utilisateur est seul responsable des prises de contact effectuées via les services interactifs du site Essai-remunere.fr, tels que l’envoi d’emails par le module d’envoi d’email.
L'Utilisateur s'engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l'honneur ou à la considération de NetPart, de ses activités ou de ses représentants.
L'utilisation du Service à des fins de diffusion auprès des autres Utilisateurs de messages à caractère publicitaire ou commercial, est prohibée. L'Utilisateur s'engage à faire preuve de courtoisie envers les autres Utilisateurs et à respecter les us de la Netiquette.
Sont interdites toutes les contributions et communications faisant ouvertement l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, ayant un caractère érotique, pornographique, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que le parasitage commercial. Tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions est automatiquement banni et ses messages effacés, sans préavis.
De plus, le Contributeur s'engage à apporter des contributions entièrement originales. Toute copie, toute paraphrase ou toute réminiscence d'un texte écrit par un tiers, publié ou non, sont strictement interdites. NetPart met en garde les Contributeurs contre les emprunts faits à des sites web, livres, journaux ou magazines, études, mémoires ou livres blancs, plaquettes, etc.
Il en va de même pour les images (photos). Le Contributeur garantit en posséder les droits d'exploitation (à savoir l'autorisation du photographe ou du dessinateur, d'une part, et l'autorisation des créateurs de ce qui est représenté, d'autre part). Le Contributeur fait son affaire des autorisations nécessaires et de tous les éventuels frais occasionnés par les images qu'il publie sur Essai-remunere.fr.
En cas de violation de ces dispositions, le Contributeur engage sa seule responsabilité. De plus, NetPart pourra alors, selon la gravité des faits :

  • corriger ou supprimer la ou les Contributions litigieuses ;

  • et/ou fermer de plein droit et sans préavis le Compte aux torts exclusifs de l'Utilisateur, et l'Utilisateur ne pourra plus utiliser le service Essai-remunere.fr.

NetPart exerce une modération a posteriori et s'engage à donner suite à tous les signalements d'abus (indiqués par une petite cloche en regard des Contributions).
En cas de diffusion d'œuvres constituant un contenu illicite ou un plagiat, l'Utilisateur est encouragé à en alerter NetPart par un courriel adressé à contact@essai-remunere.fr, en indiquant en objet « Contenu illicite » ou « Plagiat », et en indiquant le lien de la page où figure le contenu litigieux.
En cas de comportement illicite ou malveillant, l'Utilisateur est encouragé à en alerter NetPart par un courriel adressé à contact@essai-remunere.fr, en indiquant en objet « Signalement d'abus », en procédant à une transcription complète et fidèle du comportement ou du message litigieux si celui-ci n'est pas public.
L'Utilisateur accepte que NetPart prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu'il diffuse ou qui lui est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service de mise en relation à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses. L'Utilisateur s'engage à indiquer dans ses demandes de devis des informations exactes. Toute utilisation abusive du service pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de renseignement fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou usurpant l'identité d'une tierce personne.

 

9. Propriété intellectuelle

Le Contributeur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
En publiant sa Contribution sur Essai-remunere.fr, le Contributeur cède à la société NetPart le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa Contribution, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
Le Contributeur cède notamment à NetPart le droit d'utiliser sa Contribution sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile, sous forme de site ou de téléchargement, ou dans des documents imprimés, à titre gratuit ou onéreux.
NetPart s'engage à faire figurer le nom d'utilisateur public du Contributeur à proximité de chaque utilisation de sa Contribution. Dans l'éventualité d'une demande d'anonymisation du nom d'utilisateur public par un Utilisateur, celui-ci reconnaît être informé que cette démarche entraînera la suppression de sa signature dans ses Contributions et s'engage ainsi automatiquement à renoncer à toute poursuite ou démarche en propriété intellectuelle.
NetPart pourra apporter les corrections orthographiques et grammaticales nécessaires à la publication des Contributions. Les Contributions étant fondues dans ses sites, NetPart pourra également y insérer des liens hypertextes vers ses propres sites ou vers les sites de ses partenaires. Enfin, dans le but d'améliorer la qualité des contenus publiés sur le Site, NetPart pourra éditer ces Contributions, notamment en les réécrivant, dans le respect du droit moral du Contributeur.
Aucune utilisation des Contributions ne donnera lieu à quelque versement de droit d'auteur ni à quelque rétribution sous quelque forme que ce soit.
Le Contributeur garantit à NetPart la jouissance et l'exercice paisibles de tous les droits attachés aux Contributions. Le Contributeur garantit ainsi NetPart contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que l'une des Contributions viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés aux Contributions.

 

10. Litiges

Convention de preuve
Les parties conviennent qu'elles peuvent procéder à l'échange des informations nécessaires à l'exécution du contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu'un écrit sur support papier.
Nullité partielle
En cas de nullité d'une stipulation substantielle des Conditions d'utilisation ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties.
Loi applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois.
Procédure de résolution amiable des litiges
Les parties s'engagent, en cas de difficultés dans l'exécution du contrat et préalablement à toute résiliation, résolution et/ou procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation.
À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d'application rencontrées.
Pendant toute la période durant laquelle de telles difficultés seraient constatées, les parties conviennent que la continuité des prestations prévues aux Conditions d'utilisation l'emporte sur toute autre considération.
À défaut d'accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la notification visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d'action.
Attribution de compétence juridictionnelle

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Dijon (France), où se situe le siège social de NetPart où est formalisé le contrat entre les parties, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

11. Utilisation des cookies

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations.
Le site utilise exclusivement des traceurs dits "strictement nécessaires", qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.
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L'utilisation des traceurs est régie par l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.